Politique de confidentialité — Jalyo

1. Responsable du traitement

EI OCTOCUBE, entreprise individuelle d'Olivier CAETANO, SIRET 451 182 596 00044, 1A rue des Chaneaux, 63200 Marsat, France. Contact pour vos données et vos droits : contact@octocube.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce stade.

2. Nos principes

• Collecter le moins possible et conserver le contenu de vos documents le moins longtemps possible.
• L'image d'un document photographié ne quitte jamais votre téléphone, et aucune image de document n'est transmise à un service d'intelligence artificielle : pour l'analyse, seul du texte est transmis.
• Séparer ce qui doit durer (vos actions et rappels) de ce qui doit disparaître (le texte du document et ses extraits).
• Ne jamais transmettre le contenu de vos documents aux outils de mesure ou de diagnostic.
• Ne jamais utiliser vos documents pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

3. Données traitées

• Compte — adresse e-mail, identifiant technique, session, état de l'onboarding, date de dernière ouverture de l'application, e-mail de secours facultatif.
• Préférences — fuseau horaire, heure et délais de rappel, thème, autorisation des notifications et jeton de notification du téléphone, jeton du lien de calendrier, choix concernant la mesure d'audience.
• Documents — texte lu (sur le téléphone pour une photo et pour les pages scannées d'un PDF, sur nos serveurs pour les autres pages d'un PDF), PDF le temps de sa lecture, empreinte du fichier (pour reconnaître un document déjà envoyé), nombre de pages, type de document reconnu, date du document relue, sensibilité, statut.
• Analyse — résultat structuré, résumé, extraits justifiant chaque proposition, propositions d'actions, codes de vérification.
• Actions et rappels — libellé, émetteur, échéance, récurrence, statut, historique des rappels.
• Retours — type, message, captures d'écran facultatives, contexte technique (version de l'application et du système, écran, identifiant de parcours, document concerné le cas échéant).
• Données techniques — version de l'application et du système, modèle de téléphone, identifiants techniques et événements de fonctionnement, compteurs d'analyses, durée et coût des appels au modèle d'analyse, sans contenu de document.
• Preuves juridiques — versions des CGU et de la politique présentées, date d'acceptation, version et numéro de build de l'application, plateforme (Android ou iOS).

4. Finalités et bases légales

• Compte, analyse des documents, actions, rappels, calendrier, export, suppression — Finalité : Fournir Jalyo — Base légale : Exécution du contrat (CGU)
• Sécurité, prévention des abus, diagnostic des erreurs — Finalité : Protéger et faire fonctionner Jalyo — Base légale : Intérêt légitime
• Retours (problèmes, propositions, captures) — Finalité : Corriger et améliorer Jalyo — Base légale : Intérêt légitime ; captures ajoutées par vous
• Preuve de l'acceptation des CGU et de l'information fournie — Finalité : Tracer la relation contractuelle — Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime
• Trace d'une demande de suppression reçue par e-mail — Finalité : Prouver le traitement de votre demande — Base légale : Obligation légale (RGPD, articles 12 et 17)
• Mesure d'audience — Finalité : Comprendre l'usage de Jalyo pour l'améliorer — Base légale : Consentement : désactivée par défaut, activée seulement si vous le choisissez, retirable à tout moment dans Jalyo

5. Traitement de vos documents

Le chemin suivi dépend du type de document.

• Photo — la prise de vue utilise le scanner de documents de Google, fourni par les services Google Play de votre téléphone, qui fonctionne sur l'appareil ; l'image n'est remise à Jalyo que si vous validez la numérisation. Le texte est ensuite lu sur votre téléphone par la bibliothèque ML Kit de Google, qui fonctionne sur l'appareil : l'image et le texte lu ne sont pas envoyés à Google (voir le point 9 pour les métriques techniques que Google reçoit). L'image reste dans un espace privé de l'application, puis est effacée après validation, rejet ou classement. Seul le texte lu est envoyé à nos serveurs, qui y appliquent le filtre santé (point 7) avant tout enregistrement et avant toute transmission à Mistral AI.
• PDF contenant du texte — le fichier est déposé dans un espace de stockage privé de nos serveurs, son texte y est extrait, puis le fichier est supprimé dès la fin de la lecture (ou, en cas d'incident, lors de la purge quotidienne suivante). Le filtre santé s'applique au texte extrait avant toute transmission à Mistral AI.
• PDF scanné ou mixte (une ou plusieurs pages sans texte, issues d'un scanner) — le fichier est déposé dans l'espace de stockage privé de nos serveurs, qui repèrent les pages sans texte et extraient le texte des autres pages ; le filtre santé (point 7) s'applique à ce texte, puis le fichier est supprimé (ou, en cas d'incident, lors de la purge quotidienne suivante). Les pages sans texte sont converties en images sur votre téléphone et lues par ML Kit, sur l'appareil : ces images ne sont envoyées ni à nos serveurs ni à un tiers, et sont effacées dès leur lecture. Le texte reconstitué est ensuite envoyé à nos serveurs, qui y appliquent de nouveau le filtre santé avant tout enregistrement et avant toute transmission à Mistral AI.
• Analyse — le texte qui a passé le filtre santé est transmis à Mistral AI pour en extraire les informations utiles. Nos serveurs vérifient ensuite chaque date et chaque extrait. Les propositions vous sont présentées : aucune action n'est créée sans votre validation.

6. Intelligence artificielle — Mistral AI

Mistral AI (France) analyse le texte de vos documents. Seul le texte nécessaire est transmis, à un point d'accès situé dans l'Union européenne ; l'analyse est réalisée dans l'Espace économique européen. Le service de reconnaissance de texte (OCR) de Mistral AI n'est pas utilisé : aucun fichier ni aucune image de document ne lui est transmis (point 5).

La rétention zéro des données est activée pour le compte de Jalyo : selon les engagements de Mistral AI pour ce réglage, les textes transmis et les résultats ne sont pas conservés après le traitement de la requête. L'utilisation des appels de Jalyo pour l'entraînement des modèles de Mistral AI est désactivée.

Le résumé d'un document et le libellé proposé pour chaque action sont générés automatiquement ; vous pouvez les corriger avant validation.

7. Documents de santé

Jalyo n'est pas destinée aux documents médicaux ou contenant des données de santé (comptes rendus médicaux, résultats d'examens, ordonnances ou tout autre document révélant directement l'état de santé d'une personne) : ne les soumettez pas. Jalyo n'est pas un service de stockage ou de traitement de dossiers médicaux. Pour limiter leur traitement :

• pour une photo ou un PDF, nos serveurs recherchent d'abord, dans le texte lu, des termes caractéristiques des documents médicaux ; un document détecté est refusé immédiatement, sans être transmis à Mistral AI ni conservé ;
• un document de santé qui n'aurait pas été détecté à cette étape est reconnu lors de l'analyse et refusé ; tout ce qui le concerne est alors effacé de nos serveurs. Son texte aura toutefois été transmis à Mistral AI, dans les conditions du point 6 ;
• les pages scannées d'un PDF sont lues sur votre téléphone : aucune image n'est transmise à Mistral AI ni à un autre service de reconnaissance de texte, et le filtre s'applique au texte de ces pages avant toute transmission à Mistral AI.

8. Durées de conservation

• Image d'une photo — Sur votre téléphone uniquement ; effacée après validation, rejet ou classement
• PDF (avec ou sans pages scannées) — Supprimé de nos serveurs dès la fin de sa lecture ou, en cas d'incident, lors de la purge quotidienne suivante
• Images des pages scannées d'un PDF — Sur votre téléphone uniquement ; effacées dès leur lecture
• Texte lu, résultat d'analyse, résumé, extraits (y compris ceux affichés sur une action) — 7 jours après validation, rejet ou classement du document
• Mêmes données pour un document fiscal, bancaire ou social — Effacées dès la validation, le rejet ou le classement
• Mêmes données pour une pièce d'identité — Texte lu et résultat d'analyse effacés dès la fin de l'analyse ; propositions effacées dès la validation, le rejet ou le classement ; seules restent la date d'expiration et l'action de renouvellement
• Document jamais validé — Contenu effacé 30 jours après sa création
• Document de santé — Rien n'est conservé
• Captures jointes à un retour — 90 jours
• Compte, préférences, actions, rappels, retours sans capture, preuves d'acceptation — Jusqu'à la suppression du compte
• Trace d'une demande de suppression reçue par e-mail (identifiant interne, dates, mode de vérification, résultat ; ni adresse e-mail, ni contenu) — 12 mois après la clôture de la demande
• Journaux de diagnostic (Sentry) — 30 jours
• Journaux de la plateforme d'hébergement (Supabase) — Journaux d'API et de base de données : 1 jour ; journaux d'audit de l'authentification : 1 heure
• Mesure d'audience (PostHog) — 1 an ; à la suppression du compte, effacement demandé à PostHog, qui le traite de manière différée (point 12)
• Demande d'effacement transmise à PostHog à la suppression du compte : empreinte pseudonymisée de l'identifiant du compte — Jusqu'à la confirmation de l'effacement par PostHog, puis supprimée ; reste une trace sans identifiant (dates, nombre de tentatives, résultat) conservée 12 mois

9. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Sous-traitants : les prestataires suivants traitent des données pour le compte d'Octocube, selon ses instructions :

• Supabase — Rôle : Base de données, authentification, serveurs, stockage privé — Localisation : Région Paris ; compte, support et opérations possibles hors UE (Singapour, États-Unis)
• Mistral AI — Rôle : Analyse du texte — Localisation : Analyse dans l'Espace économique européen ; gestion du compte et certains sous-traitants hors UE
• Resend — Rôle : Envoi des codes de connexion et des e-mails de rappel — Localisation : Envoi depuis l'Irlande ; données du compte et journaux d'envoi aux États-Unis
• Expo — Rôle : Acheminement des notifications — Localisation : États-Unis
• Google (Firebase Cloud Messaging) — Rôle : Remise des notifications Android — Localisation : Monde
• Apple (APNs) — Rôle : Notifications iOS, lors de la publication iOS — Localisation : Monde
• Sentry — Rôle : Diagnostic des erreurs — Localisation : Stockage dans l'Union européenne ; données de compte et support aux États-Unis
• PostHog — Rôle : Mesure d'audience, si vous l'activez — Localisation : Stockage dans l'Union européenne ; support et certains sous-traitants hors UE
• RevenueCat — Rôle : Gestion des abonnements, uniquement lorsqu'une offre payante existera — Localisation : États-Unis

Destinataire distinct : la bibliothèque ML Kit de Google, qui lit le texte de vos photos et des pages scannées de vos PDF sur le téléphone, et le scanner de documents de Google (services Google Play) envoient à Google des métriques techniques d'utilisation et de performance (informations sur l'appareil et l'application, identifiants techniques, configuration, durées, codes d'erreur), sans l'image ni le texte lu. Google traite ces métriques pour ses propres finalités (mesure, débogage, amélioration de ses services, détection des abus), en tant que responsable de traitement distinct et non pour le compte d'Octocube. Google n'indique pas le lieu ni la durée de conservation de ces métriques, et ne propose pas de moyen de désactiver leur envoi.

10. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires traitent des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et à Singapour :

• Supabase, Mistral AI : clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans leurs contrats ;
• Resend, Expo, Sentry, PostHog : certification au Data Privacy Framework et clauses contractuelles types prévues dans leurs contrats ;
• Google (Firebase Cloud Messaging) : certification de Google LLC au Data Privacy Framework, avec les clauses contractuelles types en repli.

Pour les métriques de ML Kit, Google agit comme responsable de traitement distinct (point 9) ; les transferts éventuels relèvent de ses propres engagements.

11. Rappels, e-mails et calendrier

Le libellé de vos actions et leur échéance transitent par les services de notification et d'e-mail pour vous être rappelés. Évitez d'y écrire des informations que vous ne voudriez pas voir sur un écran verrouillé ou dans une boîte e-mail.

Le lien de calendrier est personnel : toute personne qui le détient voit vos actions datées. Ne le partagez pas ; vous pouvez le régénérer à tout moment dans Réglages, ce qui désactive l'ancien.

12. Diagnostic et mesure d'audience

Les journaux de Jalyo ne contiennent que des codes, des compteurs, des statuts et des identifiants techniques : jamais de texte de document, d'extrait, de montant, de libellé ou d'adresse e-mail. Les journaux de la plateforme d'hébergement (Supabase) contiennent l'adresse IP et peuvent contenir l'adresse e-mail lors de la connexion ; ils sont conservés 1 jour, et 1 heure pour l'authentification.

Sentry reçoit les erreurs de l'application. Votre message n'est joint à un signalement que si vous cochez la case prévue ; les captures ne sont jamais envoyées à Sentry. L'adresse IP n'est pas conservée.

PostHog (mesure d'audience) est désactivée par défaut : aucun événement n'est collecté avant que vous l'activiez, et rien de ce qui précède l'activation n'est envoyé ensuite. Si vous l'activez dans Réglages, « Informations légales », Jalyo envoie à PostHog des données d'usage pseudonymisées afin d'améliorer l'application : un nombre limité d'événements codifiés, rattachés à un identifiant dérivé de votre compte, sans aucun contenu de vos documents. Pas d'enregistrement d'écran, pas de collecte automatique, pas d'adresse IP. Les événements sont conservés 1 an. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au même endroit : plus aucun événement n'est alors envoyé. Lors de la suppression du compte, Jalyo enregistre une demande d'effacement avant de supprimer vos données, puis la transmet à PostHog, en principe dans l'heure. PostHog efface ensuite ces données de manière différée, selon son propre calendrier, ce qui peut prendre plusieurs jours ; Jalyo suit cet effacement jusqu'à sa confirmation et ne conserve, jusque-là, que l'empreinte pseudonymisée nécessaire à ce suivi (point 8). Refuser ou retirer ce consentement n'a aucune conséquence sur l'utilisation de Jalyo.

13. Sécurité

Accès réservé à votre compte, cloisonnement en base de données, écritures exclusivement par nos serveurs, stockages privés, secrets conservés côté serveur, chiffrement des échanges, journaux minimisés, tests automatisés d'isolation entre comptes. En cas de violation de données, Octocube la consigne, en évalue le risque, la notifie à la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige et vous informe si elle présente un risque élevé pour vos droits et libertés.

14. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr (nouvel onglet).

15. Données obligatoires

L'adresse e-mail et les données nécessaires aux fonctions que vous utilisez sont indispensables. Le message et les captures d'un retour, l'e-mail de secours et la mesure d'audience sont facultatifs.

16. Décision automatisée

Jalyo propose ; vous décidez. Aucune action n'est créée sans votre validation, et Jalyo ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé.

17. Mineurs

Jalyo est réservée aux personnes majeures. Octocube ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.